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Conditions Générales de Vente DISTROFF-PRO.COM
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Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société DistrOff - www.distroff-pro.com - enregistrée au RCS de Caen sous le numéro SIRET 399 007 848 00035 et le pharmacien défini comme étant l’utilisateur du site.

 

La société DistrOff, s’engage à ne vendre qu’à des pharmaciens d’officine installés, titulaires de leur diplôme d’état et déjà enregistré chez nous comme client, si cela n’est pas le cas, le pharmacien doit prendre contact avec nous :

 (Tél : 02.31.44.03.04) ou avec le commercial de sa région afin de procéder à l’ouverture de son compte.

 

Préalablement à toute transaction, le pharmacien  reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il procède au règlement des marchandises.

 

DistrOff se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

La société DistrOff vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

 

1 Produits

 

Les articles que nous vendons sont décrits, présentés, et photographiés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, une erreur se produisait, la responsabilité de DistrOff www.distroff-pro.com ne pourrait être engagée.

 

2 Prix

 

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes  (HT), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

 

Les frais de port sont précisés à la fin de la sélection des articles par le pharmacien, et sont rappelés lors de l’étape précédant la validation de la commande.

 

3 Commandes

 

Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

En cas de commande d’un produit indisponible, le pharmacien sera informé par mail dans les meilleurs délais.

 

Dès la validation de la commande, le pharmacien recevra un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura indiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

 

distroff-pro.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un pharmacien notamment en cas d’insolvabilité ou dans l’hypothèse d’un défaut de règlement de la commande concernée ou d’une livraison et/ou commande antérieure.

 

Les mentions indiquées par le pharmacien, lors de la saisie des informations faisant référence à sa commande engagent celui-ci. distroff-pro.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le pharmacien dans la rédaction des coordonnées du destinataire de la commande et des retards de livraison et/ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Toutefois, un complément d’informations pourra être demandé, et ce pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

 

4 Délai et Mode de livraison

 

La livraison est effectuée par GLS suivi en 48 heures.

 

La livraison se fait à l’adresse DE L’officine spécifiée par le pharmacien lors du passage de sa commande.

Si un article est momentanément indisponible, il sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement.

 

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au pharmacien de réclamer des dommages et intérêts.

 

Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. A réception de la marchandise, le pharmacien devra vérifier le bon état des articles. Dans l’hypothèse où les produits commandés seraient détériorés, le pharmacien doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

 

Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’avarie, de casse, de détérioration ou de perte pendant le transport.

 

5 Mode de règlement

 

Les modes de règlement sont déterminés à l’avance avec  le pharmacien, ces modes sont automatiquement appliqués lors de la commande.

 

 

6 Rétractation - Echange

 

Toute rétractation devra obligatoirement et préalablement être accordé par distroff-pro.com en faisant la demande par écrit dans un délai de 7 jours après la réception du colis, une confirmation de retour vous sera délivrée et devra accompagner votre retour.

 

A défaut d’accord, tout retour sera refusé et le produit renvoyé au pharmacien à ses frais.

 

Après accord, le pharmacien devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

 

DistrOff

22 rue de l’avenir-BP 10154

14652 CARPIQUET CEDEX

 

Les frais d’expédition vers le pharmacien restent à la charge de celui- ci sauf dans les cas suivants :

-          Produit détérioré pendant le transport, sous réserve d’en fait mention auprès du livreur,

-          Produit non conforme, ne correspondant pas à la description du produit sur le site distroff-pro.com.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, distroff-pro.com s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de livraison dans un délai maximum de 15 jours.

 

7 Réserve de Propriété et Responsabilité

 

distroff-pro.com conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du pharmacien . Le transfert de propriété des produits s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du pharmacien.

 

L’inexécution par le pharmacien de ses obligations de règlement, pour quelque cause que ce soit, donne le droit à distroff-pro.com le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées au frais, risques et périls du pharmacien.

 

distroff-pro.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, d’un mauvais stockage ou de la mauvaise utilisation des produits.

 

8 Attribution de Juridiction

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le pharmacien et distroff-pro.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

A défaut d’entente amiable, le Tribunal de Commerce de Caen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

9 Confidentialité des Données

 

Toutes les informations fournies par le pharmacien sont strictement confidentielles.

 

En aucun cas, les coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le pharmacien a un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses informations personnelles.

 

 

DistrOff - www.distroff-pro.com

BP 10154 - 22 rue de l’avenir

14652 CARPIQUET

Tél : 02.31.44.03.04 - Fax : 02.31.44.16.17

E-Mail : distroff@bbox.fr




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